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Marques déposées par SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN
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SNICNA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNICNA
SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN

Numéro de dépôt :
1724860
Date de dépôt :
07/09/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2000
SNICNA de SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN

Présentation de la marque SNICNA

Déposée le 7 septembre 1990 par SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SNICNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN, domicilié(e) 2, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS - France.

La marque SNICNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724860.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNICNA est expirée depuis le 7 septembre 2000.

SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN a également déposé les autres marques suivantes : CONFLITS DANS L'AIR JOURNAL OFFICIEL DU SNCTA , SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN , SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN , SNCTA SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN


SYNDICAT NATIONAL DES CONTROLEURS DU TRAFIC AERIEN - 2, rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32

Imprimés (en particulier tracts, circulaires), journaux et périodiques